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Marques déposées par monsieur Georges COULON
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SCEA DU DOMAINE DE LA PINEDE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

SCEA DU DOMAINE DE LA PINEDE
Monsieur Georges COULON
Monsieur Fabien MAHER-COULON

Numéro de dépôt :
4580629
Date de dépôt :
10/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
SCEA DU DOMAINE DE LA PINEDE de Georges COULON

Présentation de la marque SCEA DU DOMAINE DE LA PINEDE

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2019 par monsieur Georges COULON et monsieur Fabien MAHER-COULON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SCEA DU DOMAINE DE LA PINEDE »

Les déposants sont monsieur Georges COULON domicilié(e) 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France et monsieur Fabien MAHER-COULON domicilié(e) 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Fabien MAHER-COULON domicilié(e) 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 33 35


Monsieur Georges COULON - 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France

Monsieur Fabien MAHER-COULON - 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France


Monsieur Fabien MAHER-COULON - 1410 Route De Sorgues - 84230 - CHÂTEAUNEUF DU PAPE - France


Publication - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-40

Inscription le 24 novembre 2020 - Rejet total n°802499 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-24

Produits de l'imprimerie ; papier ; carton ;

Vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons).