Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CPF FRANCE MOTO MATCHO
Numéro de dépôt :
1223146
Date de dépôt :
29/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/12/1992
Présentation de la marque CPF FRANCE MOTO MATCHO
Déposée le 29 décembre 1982 par monsieur Georges CAILLAUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CPF FRANCE MOTO MATCHO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CPF FRANCE MOTO MATCHO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1223146.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CPF FRANCE MOTO MATCHO est expirée depuis le 29 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-20