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Marques déposées par monsieur GEORGES BUREAU
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DOMAINE de SALVERT ROUGE BLANC ROSE & BULLES . VAL DE LOIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DOMAINE de SALVERT ROUGE BLANC ROSE & BULLES . VAL DE LOIRE
Monsieur GEORGES BUREAU

Numéro de dépôt :
4602463
Date de dépôt :
26/11/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DOMAINE de SALVERT ROUGE BLANC ROSE & BULLES . VAL DE LOIRE de GEORGES BUREAU

Présentation de la marque DOMAINE de SALVERT ROUGE BLANC ROSE & BULLES . VAL DE LOIRE

Déposée par voie électronique le 26 novembre 2019 par monsieur GEORGES BUREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DOMAINE de SALVERT ROUGE BLANC ROSE & BULLES . VAL DE LOIRE »

Le déposant est monsieur GEORGES BUREAU domicilié(e) 5 RUE DE L ETANG - 49540 - TERRANJOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DOMAINE DE SALVERT, Monsieur GEORGES BUREAU domicilié(e) 5 RUE DE L'ETANG - 49540 - TERRANJOU - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur GEORGES BUREAU - 5 RUE DE L ETANG - 49540 - TERRANJOU - France


DOMAINE DE SALVERT, Monsieur GEORGES BUREAU - 5 RUE DE L'ETANG - 49540 - TERRANJOU - France


Publication - Publication le 20 déc. 2019 au BOPI 2019-51

Inscription le 2 novembre 2020 - Rejet total n°799995 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Vins d'appellation d'origine protégée.