Marque enregistrée - Marque en non vigueur
POM'PAIL
Numéro de dépôt :
1390421
Date de dépôt :
22/01/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/01/1997
Présentation de la marque POM'PAIL
Déposée le 22 janvier 1987 par monsieur Georges BENSOUSSAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « POM'PAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque POM'PAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1390421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque POM'PAIL est expirée depuis le 22 janvier 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-26