Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.O.S. CREANCES
Mr. Georges-Alain CREVON

Numéro de dépôt :
1706982
Date de dépôt :
26/12/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/12/2000

Présentation de la marque S.O.S. CREANCES

Déposée le 26 décembre 1990 par monsieur Georges-Alain CREVON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.O.S. CREANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Georges-Alain CREVON domicilié(e) 1, rue Lincoln, 75008 PARIS VIIIème - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean Marc LABOUREL - France.

La marque S.O.S. CREANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706982.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.O.S. CREANCES est expirée depuis le 26 décembre 2000.

Georges-Alain CREVON a également déposé les autres marques suivantes : CREANCE-DEFENSE


Mr. Georges-Alain CREVON - 1, rue Lincoln, 75008 PARIS VIIIème - France


M. Jean Marc LABOUREL - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

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