Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Institut de la Colonne Vertébrale et des NeuroSciences ICVNS
Numéro de dépôt :
4532263
Date de dépôt :
09/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Institut de la Colonne Vertébrale et des NeuroSciences ICVNS
Déposée par voie électronique le 9 mars 2019 par monsieur GEORGES ABI LAHOUD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Institut de la Colonne Vertébrale et des NeuroSciences ICVNS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13
Inscription le 11 février 2020 - Rejet total n°779900 - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-02-11