Déposée le 17 juillet 2014 par monsieur GEORGE Max-Hervé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CORSE JAMBON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-32 du 8 août 2014.
Le déposant est monsieur GEORGE Max-Hervé domicilié(e) 15 chemin du Pertuis-du-Sault - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Maxime Vignaud, Avocat domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CORSE JAMBON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4106010.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Viande, charcuterie et salaisons bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Coppa de Corse ou Coppa de Corse – Coppa di Corsica », « Jambon sec de Corse ou Jambon sec de Corse – Prisullu » ou « lonzo de Corse ou Lonzo de Corse – Lonzu », poisson, volailles et gibier ; extraits de viande ; clémentines conservées, congelées, séchées et cuites bénéficiant de l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Huile d'Olive de Corse » ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Brocciu – Brocciu Corse » ; boissons lactées où le lait prédomine prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Farine de Châtaigne Corse » et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'appellation d'origine protégée « Miel de Corse – Miele di Corsica », sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ;
Produits agricoles ni préparés, ni transformés (à l'exception des clémentines) ; clémentines bénéficiant de l'indication géographique protégée « Clémentine de Corse » ; produits horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vins bénéficiant des appellations d'origine « Vin de Corse ou Corse » et « Muscat du Cap Corse ».
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