Déposée le 23 juillet 2014 par monsieur GEORGE Max-Hervé
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CORSE CHARCUTIÈRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-33 du 14 août 2014.
Le déposant est monsieur GEORGE Max-Hervé domicilié(e) 15 Chemin du Pertuis-du-Sault - 2000 - NEUCHATEL - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RENAULT THOMINETTE, VIGNAUD REEVE domicilié(e) 31 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.
La marque CORSE CHARCUTIÈRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4107444.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Poisson, volaille ; extraits de viande ; fruits, à l'exception des pomelo et clémentines, et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, pomelo et clémentine bénéficiant des indications géographiques protégées “ Clémentine de Corse ”, “ Pomelo de Corse ” ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers à l'exception des fromages ; huiles bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Huile d'Olive de Corse ” et graisses comestibles, graisses alimentaires, beurre ; crustacés (non vivants), conserves de poisson ; fromages bénéficiant de l'appellation d'origine protégée Brocciu ou Brocciu Corse ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Farine de châtaignes Corse ” et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Miel Di Corsica ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments), épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; fruits et légumes frais, ces produits à l'exception des clémentines et pomelo, clémentines et pomelo bénéficiant des appellations d'origine protégées “ Clémentine de Corse ”, “ Pomelo de Corse ” ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais à l'exception des clémentines et pomelo ; bois bruts.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Vin d'appellation d'origine protégée “ Muscat du Cap Corse ” et “ vin de Corse ou Corse Blanc.
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