Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOM HAGAN
Numéro de dépôt :
3006914
Date de dépôt :
11/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TOM HAGAN
Déposée le 11 février 2000 par George DALLAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TOM HAGAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 31 octobre 2000 - Rejet partiel n°310744 - Publication au BOPI 2000-10-31
Inscription le 31 octobre 2000 - Rejet partiel n°310745 - Publication au BOPI 2000-10-31
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11