Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DOMAINE SAINTE PHILOMENE
Numéro de dépôt :
3855814
Date de dépôt :
31/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE SAINTE PHILOMENE
Déposée le 31 août 2011 par Geoffroy Brac De La Perrière auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SAINTE PHILOMENE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-38
Inscription le 5 mai 2015 - Rejet total n°648350 - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-05-05