Déposée par voie électronique le 12 septembre 2017 par GEOCIBLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « GEOCIBLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-40 du 6 octobre 2017.
Le déposant est GEOCIBLE domicilié(e) 10B AVENUE DES MARONNIERS - 17290 - AIGREFEUILLE D'AUNIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SMISSAERT, SOPHIE SMISSAERT domicilié(e) 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France.
La marque GEOCIBLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4387665.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GEOCIBLE arrivera à expiration en date du 12 septembre 2027.
GEOCIBLE - 10B AVENUE DES MARONNIERS - 17290 - AIGREFEUILLE D'AUNIS - France
SMISSAERT, SOPHIE SMISSAERT - 22 QUAI LOUIS DURAND - 17000 - LA ROCHELLE - France
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Enregistrement avec modification - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-16
Inscription le 30 mai 2018 - Retrait partiel n°724872 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-30
Affaires immobilières, estimations immobilières ; évaluation financière de projets de construction ; gestion et entremise immobilière ; évaluations immobilières ; estimations foncières ; estimations des biens immobiliers ; transactions immobilières ; évaluation [estimation] de patrimoines immobiliers ; évaluation financière de projets de construction ; administration de biens immobiliers ; assistance administrative aux acquisitions foncières ; levés de terrain, établissement de plans à toutes échelles, arpentage, fixation des limites des biens fonciers, études de projets techniques, topographiques et d'aménagement, étude et conception de systèmes d'informations géographiques, expertises foncières et d'urbanisme ;
Construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; conseils en construction, construction, supervision [direction] de travaux, de rénovation, de réparation et de maintenance, informations en matière de construction ; travaux de construction ; construction d'ouvrages d'art et de génie civil ; travaux de forages ; supervision (direction) de travaux de construction, de réhabilitation, de rénovation, de réparation et de maintenance d'ouvrages d'art, d'ouvrages de génie civil, d'infrastructures, d'ouvrages souterrains, d'ouvrages maritimes, d'ouvrages fluviaux et de sites industriels ; travaux de terrassement, construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; services d'aménagement foncier (construction) ; construction, entretien et réparation en matière de V.R.D. (Voiries et Réseaux Divers) ;
Etude de projets techniques ; conseils en architecture, établissement de plans pour la construction, étalonnage [mesurage], expertises [travaux d'ingénieur], dessin industriel, planification en matière d'urbanisme, essai de matériaux, analyses, essais, contrôles et inspections techniques de matériaux, conseils en construction, établissement de plans, de maquettes et de modèles en trois dimensions pour la construction, planification en matière d'urbanisme, ingénierie, recherches géodésiques, recherches géophysiques, recherches géotechniques, recherches et expertises métrologiques, réalisation de mesures, recherches en matière de dépollution et de protection de l'environnement, archéologie,services de topographie, services de cartographie, recherches géologiques, établissement de relevés topographiques et bathymétriques ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conseils techniques en matière de construction et assistance technique en matière de construction pour la réalisation de constructions, de travaux publics, d'infrastructures de transport, d'aménagements hydrauliques, d'ouvrages d'art et d'ouvrages de génie civil ; services d'auscultations et d'inspections pour le repérage, la caractérisation et la localisation des défauts sur les ouvrages et sur les surfaces ou enceintes des bâtiments (pathologies, fissures, crevasses) ; réalisation de mesures, de contrôles de constructions, sur des édifices permanents, des routes, des ponts, des viaducs, des tunnels, des ports, des barrages et des voies ferrées ; recherches en matière de dépollution et de protection de l'environnement ; archéologie ; recherches en sismographie ; services de topographie ; services de cartographie ; recherches géologiques ; services de métrés ; services de dessinateurs en ingénierie topographique ; services d'expert-géomètre (bornage, mesurage, évaluation de la propriété immobilière notamment) ; services de photogrammétrie ; services d'infographie ; services de géodésie ; prestations des Géomètres-Experts en matière de garantie des biens immobiliers et de diagnostic technique ; arpentage ; mesurage ; étalonnage (mesurage) ; levés de terrain ; établissement de plans (construction) ; planification en matière d'urbanisme ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, diagnostics techniques du bâtiment, services d'arpentage et de mesurage, service d'informations en matière d'arpentage et de mesurage, services scientifiques et technologiques, de recherche, d'expertise, de conseil, d'observation, de traitement, de production en matière de géodésie et de nivellement (travaux d'ingénieur) ; assistance, conseil et expertise dans les domaines de la topographie, rendue par des ingénieurs ; mise à jour de bases de données informatiques contenant notamment des informations (textuelles, chiffrées, sonores ou audiovisuelles) relatives au cadastre, à la localisation de géomètres-experts, à la localisation de risques naturels, à la localisation de sites spécifiques (parcs naturels, réserves, sites classés¿), à la géologie, à l'hydrographie, à la topographie, à l'occupation des sols et aux voies de communication terrestres et fluviales ; services d'aménagement foncier (étude de projets techniques) ; analyses en matière d'urbanisme, d'archéologie, de topographie, de voierie destinées à l'aménagement de lotissements ; conseils et consultations, étude de projets techniques et services d'ingénierie en matière de V.R.D. (Voiries et Réseaux Divers) ; établissement de relevés d'intérieur destinés à la réalisation d'études de rénovation ou de réhabilitation de bâtiments ; établissement de certificats de mesurage des superficies privatives selon la loi Carrez ; établissement et étude de plans des intérieurs délimitant les parties privatives des parties communes en matière de copropriété, établissement des quotes-parts de copropriété, établissements de règlements de copropriété ; établissement de plans et d'états descriptifs de la division volumétrique en matière de copropriété ; réalisation de contrôles de stabilité de constructions, de travaux publics, d'infrastructures de transport, d'aménagements hydrauliques, d'ouvrages d'art et d'ouvrages de génie civil ; analyse de titres et de servitudes (expertises (travaux d'ingénieurs)/étude de projets techniques).
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