Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Le Guichet Vert
GEO-PLC, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4063463
Date de dépôt :
24/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Le Guichet Vert de GEO-PLC

Présentation de la marque Le Guichet Vert

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GEO-PLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Guichet Vert »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GEO-PLC domicilié(e) 101 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Alexandre Fourment domicilié(e) 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

GEO-PLC a également déposé les autres marques suivantes : Eco Négoce , Plus Vert Demain , Prime Cash Energie , Le Guichet Vert


GEO-PLC, société par actions simplifiée - 101 rue de Sèvres - 75006 - Paris - France


M. Alexandre Fourment - 192 avenue Charles de Gaulle - 92200 - Neuilly-sur-Seine - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 25 octobre 2017 - Rejet total n°710357 - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-10-25

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;

Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conception de systèmes informatiques ; numérisation de documents ; hébergement de serveurs ; audits en matière d'énergie.