Déposée le 10 août 2012 par GENIDEVTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DÉPÔT ÉLECTRONIQUE PARIS),
la marque française « Accusé de réception » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-35 du 31 août 2012.
Le déposant est GENIDEVTODO domicilié(e) 45 rue Pierre Brossolette - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 222 621 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENIDEV, M. Mongrédien Régis domicilié(e) 45 rue Pierre Brossolette - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France.
La marque Accusé de réception a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3940061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Accusé de réception est expirée depuis le 10 août 2022.
GENIDEV, SASU - 45 rue Pierre Brossolette - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France - SIREN 751222621
GENIDEV, M. Mongrédien Régis - 45 rue Pierre Brossolette - 92600 - ASNIERES SUR SEINE - France
Publication - Publication le 31 août 2012 au BOPI 2012-35
Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30
Inscription le 22 septembre 2016 - Rejet partiel n°683089 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-22
Communications radiophoniques ou téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.
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