Marque enregistrée - Marque en vigueur

COMPROMIS.COM
Madame Genevieve Tanguy

Numéro de dépôt :
4493716
Date de dépôt :
23/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/10/2028
COMPROMIS.COM de Genevieve Tanguy

Présentation de la marque COMPROMIS.COM

Déposée par voie électronique le 23 octobre 2018 par madame Genevieve Tanguy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPROMIS.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est madame Genevieve Tanguy domicilié(e) 17 RUE DU GALD E GAULLE - 29590 - LE FAOU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Genevieve Tanguy domicilié(e) 17 RUE DU GALD GAULLE - 29590 - LE FAOU - France.

La marque COMPROMIS.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4493716.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPROMIS.COM arrivera à expiration en date du 23 octobre 2028.


Madame Genevieve Tanguy - 17 RUE DU GALD E GAULLE - 29590 - LE FAOU - France


Madame Genevieve Tanguy - 17 RUE DU GALD GAULLE - 29590 - LE FAOU - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2019-07

Gérance de biens immobiliers.