Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Méthode Simonton
Numéro de dépôt :
3681208
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Méthode Simonton
Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par Geneviève Schmit et Paul Gabay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthode Simonton »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46
Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534706 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27