Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Méthode Simonton
Geneviève Schmit
Paul Gabay

Numéro de dépôt :
3681208
Date de dépôt :
05/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Méthode Simonton de Geneviève Schmit

Présentation de la marque Méthode Simonton

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2009 par Geneviève Schmit et Paul Gabay auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Méthode Simonton »

Les déposants sont Geneviève Schmit domicilié(e) 1 sente du Paradis - 77610 - La Houssaye en Brie - France et Paul Gabay domicilié(e) 8 Ave de Choisy - 75013 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Geneviève Schmit domicilié(e) 1 sente du Paradis - 77610 - La Houssaye en Brie - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 44


Geneviève Schmit - 1 sente du Paradis - 77610 - La Houssaye en Brie - France

Paul Gabay - 8 Ave de Choisy - 75013 - Paris - France


Geneviève Schmit - 1 sente du Paradis - 77610 - La Houssaye en Brie - France


Publication - Publication le 13 nov. 2009 au BOPI 2009-46

Inscription le 27 octobre 2010 - Rejet total n°534706 - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-10-27

Formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ;

Services médicaux ; Assistance médicale ; Services hospitaliers ; Maisons médicalisées ; Maisons de convalescence ou de repos.