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Marques déposées par la société Genetics Institute LLC
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REFACTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

REFACTO
Genetics Institute LLC, Une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (USA)

Numéro de dépôt :
94504750
Date de dépôt :
03/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/02/2024

Présentation de la marque REFACTO

Déposée le 3 février 1994 par la société Genetics Institute LLC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REFACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-11 du 18 mars 1994.

Le déposant est la société Genetics Institute LLC domicilié(e) 87 Cambridge Park Drive, CAMBRIDGE, MA 02140 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY legal domicilié(e) 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France.

La marque REFACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94504750.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque REFACTO est expirée depuis le 3 février 2024.

Genetics Institute LLC a également déposé les autres marques suivantes : BENEFIX , INDUCTOSS


Genetics Institute LLC, Une société organisée selon les lois de l'Etat du Delaware (USA) - 87 Cambridge Park Drive, CAMBRIDGE, MA 02140 - États-Unis


GILBEY legal - 69 rue de Richelieu - 75002 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-29

Renouvellement avec limitation le 3 février 2004 n°2258297 - Publication au BOPI 2004-02-03

Inscription le 16 septembre 1997 - Renonciation partielle n°242774 - Publication au BOPI 1997-09-16

Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347700 - Publication au BOPI 2002-06-10

Inscription le 16 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°258046 - Publication au BOPI 1998-07-16

Inscription le 13 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275453 - Publication au BOPI 1999-04-13

Publication - Publication le 18 mars 1994 au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 27 février 2014 n°2552118 - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-02-27

Produits sanguin, à savoir facteur VIII recombinant pour le traitement de l'hémophilie A.