DEFACTO
Présentation de la marque DEFACTO
Déposée le 16 juin 1993 par la société GENETICS INSTITUTE LLC Société américaine à Responsabilité limitée organisée selon les lois de l'Etat du Delaware auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DEFACTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-30 du 30 juillet 1993.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque DEFACTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93472502.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEFACTO est expirée depuis le 11 juin 2013.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2003 n°2244062 - Publication au BOPI 2003-06-11
Inscription le 16 juillet 1998 - Transmission totale de propriété n°258045 - Publication au BOPI 1998-07-16
Inscription le 10 juin 2002 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°347700 - Publication au BOPI 2002-06-10
Inscription le 16 juillet 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°258046 - Publication au BOPI 1998-07-16
Inscription le 13 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275453 - Publication au BOPI 1999-04-13
Publication - Publication le 30 juil. 1993 au BOPI 1993-30