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Marques déposées par la société GENETIC'A - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE
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GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE
GENETIC'A - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE

Numéro de dépôt :
98757657
Date de dépôt :
02/11/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/11/2008

Présentation de la marque GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE

Déposée le 2 novembre 1998 par la société GENETIC'A - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-50 du 11 décembre 1998.

Le déposant est la société GENETIC'A - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE domicilié(e) LE PERRIER, 24140 MAURENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 413 769 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENETIC'A - France.

La marque GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98757657.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GENETIC'A GENETIQUE REPRODUCTION ELEVAGE est expirée depuis le 2 novembre 2008.


GENETIC'A - SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE - LE PERRIER, 24140 MAURENS - France - SIREN 303413769


GENETIC'A - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-16

Publication - Publication le 11 déc. 1998 au BOPI 1998-50

Insemination artificielle et services techniques annexes.