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Marques déposées par l'association loi 1901 GENETHON
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GENOSAFE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

GENOSAFE
GENETHON, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3201031
Date de dépôt :
23/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
23/12/2022
GENOSAFE de GENETHON

Présentation de la marque GENOSAFE

Déposée le 23 décembre 2002 par l'association loi 1901 GENETHON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « GENOSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-05 du 31 janvier 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 GENETHON domicilié(e) 1 Bis rue de l'Internationale - 91000 - EVRY - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque GENOSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3201031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 44

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque GENOSAFE est expirée depuis le 23 décembre 2022.

GENETHON a également déposé les autres marques suivantes : GENETHON BIOPROD , VECTOFUSIN


GENETHON, Association Loi 1901 - 1 Bis rue de l'Internationale - 91000 - EVRY - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Inscription le 26 mai 2003 - retrait partiel n°371361 - Publication au BOPI 2003-05-26

Inscription le 18 janvier 2005 - Changement de dénomination n°406086 - Publication au BOPI 2005-01-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-29

Publication - Publication le 31 janv. 2003 au BOPI 2003-05

Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2012 n°2513506 - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-11-06

Produits pharmaceutiques et vétérinaires, à l'exclusion des désinfectants ; tests d'innocuité de produits pharmaceutiques et vétérinaires, à l'exclusion des désinfectants.Services médicaux, vétérinaires, services d'établissement de tests et de procédures médicales permettant de vérifier l'innocuité de médicaments ; essais cliniques de médicaments et suivis thérapeutiques des patients.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.