Déposée le 5 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENETEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MONEPASS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-46 du 16 novembre 2007.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GENETEC domicilié(e) zone d'activités, 360 route de la tour d'aigues - 84120 - LA BASTIDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 851 814 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, genetec, M. gaymard bertrand domicilié(e) zone d'activités, 360 CHEMIN de la tour d'aigues - 84120 - LA BASTIDONNE - France.
La marque MONEPASS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3529702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENETEC, SARL - zone d'activités, 360 route de la tour d'aigues - 84120 - LA BASTIDONNE - France - SIREN 432851814
genetec, M. gaymard bertrand - zone d'activités, 360 CHEMIN de la tour d'aigues - 84120 - LA BASTIDONNE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-11
Publication - Publication le 16 nov. 2007 au BOPI 2007-46
Renouvellement sans limitation le 20 juillet 2017 n°2655216 - Publication le 15 déc. 2017 au BOPI 2017-07-20
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments funéraires métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques ;
Machines à compter et trier l'argent, machines à trier l'argent, machines à compter l'argent, détecteurs de fausse monnaie, lecteurs de codes à barres, étiquettes électroniques pour marchandises, programmes d'ordinateurs logiciels téléchargeables, loupes optique, lasers non à usage médical, hologrammes, cartes à mémoire ou à microprocesseur, appareils pour l'analyse ou le diagnostics non à usage médical, programmes d'ordinateurs enregistrés, appareils électriques de surveillance, détecteurs. ;
Affacturage ; affaires bancaires, financières, monétaires ; agences de crédit ; opérations de change, de compensation change, financières, monétaires ; paiement par acomptes ; placement de fonds ; prêt finances ; prêt sur gage, sur nantissement ; recouvrement de loyers ; services de cartes de débits, de financement, de liquidation d'entreprises affaires financières, services de caisses de paiement de retraites, services fiduciaires, transactions financières, transfert électronique de fonds, vérification des chèques, assurance ; gérance de biens immobiliers, de fortunes, d'immeubles.
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