Déposée le 22 février 2000 par la Société Anonyme (SA) GENERIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LINETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-14 du 7 avril 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERIC domicilié(e) 58 BIS, RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 076 412 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERIC S.A. - France.
La marque LINETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3010463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERIC S.A. - 58 BIS, RUE DE LA CHAUSSEE D'ANTIN, 75009 PARIS - France - SIREN 572076412
GENERIC S.A. - France
Inscription le 3 septembre 2001 - Transmission totale de propriété n°330000 - Publication au BOPI 2001-09-03
Inscription le 12 février 2007 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°448264 - Publication au BOPI 2007-02-12
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-43
Publication - Publication le 7 avr. 2000 au BOPI 2000-14
Inscription le 24 mars 2010 - Transmission totale de propriété n°519479 - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-03-24
Tissus et produits textiles à savoir les voilages et les rideaux ; couvertures de lit et de table. Vêtements, chaussures et chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et illets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
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