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ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES.
Générations Futures, Association

Numéro de dépôt :
3979375
Date de dépôt :
01/02/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/02/2023
ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES. de Générations Futures

Présentation de la marque ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES.

Déposée par voie électronique le 1 février 2013 par Générations Futures auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est Générations Futures, Association domicilié(e) 25 rue d'Alsace - 75010 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Générations Futures, Mme. Nadine Lauverjat domicilié(e) 25 rue d'Alsace - 75010 - Paris - France.

La marque ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3979375.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZONE SANS PESTICIDES ICI, POUR L ENVIRONNEMENT ET LA SANTE, LES PESTICIDES DE SYNTHESE NE SONT PAS UTILISES. est expirée depuis le 1 février 2023.


Générations Futures, Association - 25 rue d'Alsace - 75010 - Paris - France


Générations Futures, Mme. Nadine Lauverjat - 25 rue d'Alsace - 75010 - Paris - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mai 2013 au BOPI 2013-21

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