Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Zéro phyto
Générations Futures, Association
Numéro de dépôt :
4088375
Date de dépôt :
04/05/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Zéro phyto
Déposée par voie électronique le 4 mai 2014 par la société Générations Futures
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Zéro phyto »
Le déposant est la société Générations Futures domicilié(e) 935 rue de la montagne - 60650 - Ons En Bray - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 829 730 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Générations Futures, Mme. Maria Pelletier domicilié(e) 935 rue de la montagne - 60650 - Ons En Bray - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Générations Futures, Association - 935 rue de la montagne - 60650 - Ons En Bray - France - SIREN 447829730
Générations Futures, Mme. Maria Pelletier - 935 rue de la montagne - 60650 - Ons En Bray - France
Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21
Inscription le 14 septembre 2016 - Rejet total n°680819 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour les sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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