Déposée par voie électronique le 15 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA GESTION SANS NUAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-28 du 10 juillet 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION domicilié(e) 12 bis rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 069 066 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC domicilié(e) 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France.
La marque LA GESTION SANS NUAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4189202.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERATION, Société par Actions Simplifiée - 12 bis rue de Kerogan - 29000 - QUIMPER - France - SIREN 410069066
IPSIDE, Mme. Isabelle COTONNEC - 4 rue de Kerogan - 29337 - QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 10 juil. 2015 au BOPI 2015-28
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; lettre dinformations en papier ; lettre dinformations en papier dans le domaine des assurances ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Assurances ; informations en matière d'assurances ; garanties d'assurance ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière d'assurances, en matière financière ; consultation sur les risques financiers d'une entreprise ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; informations en matière d'assurance ; expertises en matière d'assurance ; courtage en assurances ; services financiers ; institutions de prévoyance ; services d'assurances complémentaire santé ; gestion des régimes complémentaires en santé et prévoyance d'entreprises ; mutuelle ;
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; service de transmission d'une lettre informatisée relative aux assurances ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l intermédiaire du réseau Internet ; les services précités sont en relation avec le domaine de l'assurance, des garanties d'assurance, de la prévoyance ; service de transmission d'informations via Internet, via les téléphones portable, via tous moyens de télécommunication dans le domaine de l'assurance notamment sur l'état de remboursement de frais de santé, sur des simulations de remboursement de frais, sur la localisation de professionnels de santé.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "LA GESTION SANS NUAGE"
