Déposée le 25 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « GENERATION TEMPO DECES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION domicilié(e) 12B rue de Kerogan,
29000 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 069 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France.
La marque GENERATION TEMPO DECES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748960.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERATION, Société par Actions Simplifiée - 12B rue de Kerogan,
29000 QUIMPER - France - SIREN 410069066
IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement sans modification - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-45
Inscription le 31 mars 2014 - Changement d'adresse n°621484 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-31
Renouvellement sans limitation le 8 juin 2020 n°2750248 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-08
Assurances ; garanties d'assurance ; consultations, informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; institutions de prévoyance ; services d'assurances liés à la gestion et le règlement des prestations de prévoyance (décès, incapacité, invalidité) ; estimations financières ; consultations sur les risques financiers d'une entreprise ; services d'assurance vie ; services d'assurances décès ; services d'assurances maladie ; services de mutuelles ; assurances contre les accidents, les accidents de la vie, les accidents domestiques ; services d'assurance complémentaire santé ; expertises en matière d'assurance.
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance et des garanties d'assurance notamment les prestations de prévoyance (décès, incapacité, invalidité).
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
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