Déposée le 23 juin 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GENERATION DEPENDANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-30 du 30 juillet 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GENERATION domicilié(e) 12B rue de Kerogan,
29000 QUIMPER - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 069 066 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle domicilié(e) 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France.
La marque GENERATION DEPENDANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3748482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERATION, Société par Actions Simplifiée - 12B rue de Kerogan,
29000 QUIMPER - France - SIREN 410069066
IPSIDE, SAS,
Mme COTONNEC Isabelle - 4 rue de Kerogan,
29337 QUIMPER CEDEX - France
Publication - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30
Enregistrement avec modification - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-51
Inscription le 31 mars 2014 - Changement d'adresse n°621484 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-03-31
Renouvellement sans limitation le 5 juin 2020 n°2750042 - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-06-05
Assurances ; garanties d'assurance ; consultations, informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; expertises en matière d'assurance ; assurance des risques de responsabilité civile ; institutions de prévoyance ; estimations financières ; consultations sur les risques financiers d'une entreprise ; services d'assurance vie ; services d'assurances décès ; services d'assurances maladie ; services de mutuelles ; assurances contre les accidents, les accidents de la vie, les accidents domestiques ; services d'assurance complémentaire santé ; assurance dépendance permettant la gestion de la perte d'autonomie.
Services de transmission, de communication et de télécommunication de données par tous moyens, y compris électroniques, informatiques et téléphoniques ; services de transmission, de communication et de télécommunication de messages, d'informations et de toutes autres données, y compris ceux fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de courrier et de messagerie électronique et informatique ; services de fourniture (transmission) d'informations et de nouvelles ; services de fournitures d'accès par télécommunication et de connexion à des bases de données informatiques ou à des réseaux informatiques ou télématiques, y compris Internet et le réseau mondial Web ; services de télécommunication fournis par l'intermédiaire du réseau Internet. Ces services étant en relation avec le domaine de l'assurance et des garanties d'assurance notamment liée à la dépendance.
Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens.
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