Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Concours des Grands Vins du Sud
Numéro de dépôt :
99798970
Date de dépôt :
28/05/1999
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Présentation de la marque Concours des Grands Vins du Sud
Déposée le 28 mai 1999 par l'association loi 1901 GENERATION GEMINIAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « Concours des Grands Vins du Sud »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 2 juin 2004 - Rejet total n°393838 - Publication au BOPI 2004-06-02
Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31