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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) Generation Applications Informatiques
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GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires
Generation Applications Informatiques, SAS

Numéro de dépôt :
3972906
Date de dépôt :
07/01/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/01/2023
GenApi ISO 9001 L\'informaticien des Notaires de Generation Applications Informatiques

Présentation de la marque GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires

Déposée le 7 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Generation Applications Informatiques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Generation Applications Informatiques domicilié(e) ZAC Aéroport, 125 Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 065 046 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GenApi, Mme CIPOLLI Marie domicilié(e) ZAC Aéroport, 125 Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France.

La marque GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972906.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GenApi ISO 9001 L'informaticien des Notaires est expirée depuis le 7 janvier 2023.


Generation Applications Informatiques, SAS - ZAC Aéroport, 125 Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France - SIREN 348065046


GenApi, Mme CIPOLLI Marie - ZAC Aéroport, 125 Impasse Adam Smith - 34470 - PEROLS - France


Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Formation ;

Recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs.