Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
INS INSTITUT NATIONAL DU SPORT
Numéro de dépôt :
3557961
Date de dépôt :
22/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque INS INSTITUT NATIONAL DU SPORT
Déposée le 22 février 2008 par la Société Anonyme (SA) GENERALI VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INS INSTITUT NATIONAL DU SPORT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALI VIE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 28 mars 2008 au BOPI 2008-13
Inscription le 16 septembre 2009 - Rejet total n°506483 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-16