Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 165
GENERALI VIE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
3936126
Date de dépôt :
23/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
23/07/2022
CAP 165 de GENERALI VIE

Présentation de la marque CAP 165

Déposée le 23 juillet 2012 par la Société Anonyme (SA) GENERALI VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CAP 165 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALI VIE domicilié(e) 11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 602 062 481 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA, Société d'Avocats domicilié(e) 8 Rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.

La marque CAP 165 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3936126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP 165 est expirée depuis le 23 juillet 2022.

GENERALI VIE a également déposé les autres marques suivantes : CONVENTION GPA SERVICES OBSEQUES , GPA Retraite Pro Evolution , GPA Epargne Salariale , GPA PACK AVENIR , GPA SERENITE Rente Viagère Immédiate Revalorisée , E-XAELIDIA , XAELIDIA , LOGIPLUS , API - ABONDEMENT PARTICIPATION - INTERESSEMEN , PACK EPARGNE ESSENTIEL


GENERALI VIE, Société anonyme - 11 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 602062481


MARCURIA, Société d'Avocats - 8 Rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement sans modification - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

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