SECURITE CORPORELLE ACCIDENT
Présentation de la marque SECURITE CORPORELLE ACCIDENT
Déposée le 14 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) GENERALI IARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SECURITE CORPORELLE ACCIDENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-30 du 29 juillet 1994.
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SECURITE CORPORELLE ACCIDENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94524929.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SECURITE CORPORELLE ACCIDENT est expirée depuis le 14 juin 2024.
GENERALI IARD a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 11 mai 2004 n°2264492 - Publication au BOPI 2004-05-11
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-10
Publication - Publication le 29 juil. 1994 au BOPI 1994-30
Inscription le 21 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527807 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Inscription le 21 juillet 2010 - Changement de dénomination n°527808 - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-07-21
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2014 n°2559966 - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-06-11