Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLDE IMPOTS
GENERALI FRANCE

Numéro de dépôt :
1318140
Date de dépôt :
25/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/1995

Présentation de la marque SOLDE IMPOTS

Déposée le 25 juillet 1985 par GENERALI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOLDE IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GENERALI FRANCE domicilié(e) 76, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. société anonyme française d'assurance de personnes - France.

La marque SOLDE IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1318140.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLDE IMPOTS est expirée depuis le 25 juillet 1995.

GENERALI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GENERALITEL , GROUPE GENERALI GF SANTE , La Vie Entière , GENERALI RESSOURCES , WE, DIGIT#ALL , GENERALI, ENTREPRISE AGILE , CREATEUR DE SOLUTIONS D'ASSURANCE , GENERATION EN ACTION , LA GENERATION RESPONSABLE EN ACTIONS , LA VIE ENTIERE


GENERALI FRANCE - 76, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS. société anonyme française d'assurance de personnes - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-02

Contrat d'assurance de Personnes