Déposée le 18 janvier 2012 par la Société Anonyme (SA) GENERALI FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « LA UNE RSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-06 du 10 février 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALI FRANCE domicilié(e) 7/9 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 572 044 949 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCURIA - Société d'Avocats domicilié(e) 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France.
La marque LA UNE RSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3889664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALI FRANCE, Société anonyme - 7/9 Boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France - SIREN 572044949
MARCURIA - Société d'Avocats - 8 rue de Saintonge - 75003 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Produits de l'imprimerie, imprimés, publications, magazines, livres, lettres d'information, tous ces produits étant en relation avec le domaine de la responsabilité éthique, sociale et environnementale des entreprises ;
Conseil aux entreprises, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, conseils en organisation et direction des affaires, consultation professionnelle d' affaires, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, tous ces services étant en relation avec le domaine de la responsabilité éthique, sociale et environnementale des entreprises ;
Publications électroniques de lettres d'information, de livres, de magazines et de périodiques, éducation ; formation, organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de lettres d'information, de livres, de magazines et de périodiques en ligne ; micro-édition, tous ces services étant en relation avec le domaine de la responsabilité éthique, sociale et environnementale des entreprises ;
Services d'études de projets techniques, d'expertises (travaux d'ingénieurs), de diagnostics, de labellisation dans le domaine de la responsabilité éthique, sociale et environnementale des entreprises ; recherches en matière de protection de l'environnement, conseils en matière d'économie d'énergie, tous ces services étant en relation avec le domaine de la responsabilité éthique, sociale et environnementale des entreprises.
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