Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GARANTIE IMPOTS
Numéro de dépôt :
1731594
Date de dépôt :
25/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/1995
Présentation de la marque GARANTIE IMPOTS
Déposée le 25 juillet 1985 par GENERALI FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARANTIE IMPOTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GARANTIE IMPOTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731594.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GARANTIE IMPOTS est expirée depuis le 25 juillet 1995.
GENERALI FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09