Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale
GENERALE ORIENTATION

Numéro de dépôt :
99799239
Date de dépôt :
17/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/06/2009

Présentation de la marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale

Déposée le 17 juin 1999 par GENERALE ORIENTATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-31 du 30 juillet 1999.

Le déposant est GENERALE ORIENTATION, domicilié(e) 114 Rue Anatole France, 69100 VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GENERALE ORIENTATION - France.

La marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99799239.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A.M.I.S. / Agent de Médiation et d'Initiative Sociale est expirée depuis le 17 juin 2009.

GENERALE ORIENTATION a également déposé les autres marques suivantes : GO GENERALE ORIENTATION


GENERALE ORIENTATION - 114 Rue Anatole France, 69100 VILLEURBANNE - France


GENERALE ORIENTATION - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-49

Publication - Publication le 30 juil. 1999 au BOPI 1999-31

organisation de stage de formation et qualification issue de cette formation. Transports.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.