GENERALE MAATSCHAPPIJ VOOR PLASTIEK INTERNATIONAAL, en abrégé S.A. G.M.P. INTERNATIONAL N.V., naamloze vennootschap, société anonyme droit Belge
Numéro de dépôt :
4295870
Date de dépôt :
31/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/08/2026
Présentation de la marque CANADA
Déposée par voie électronique le 31 août 2016 par la Société Anonyme (SA) GENERALE MAATSCHAPPIJ VOOR PLASTIEK INTERNATIONAAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CANADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-38 du 23 septembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE MAATSCHAPPIJ VOOR PLASTIEK INTERNATIONAAL domicilié(e) Industriezone E3, Karrewegstraat 150-152-154 - 9800 - Deinze - Belgique.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Christoph Bourgeois domicilié(e) Pauline Van Pottelsberghelaan 24 - 9051 - Sint-Denijs-Westrem - Belgique.
La marque CANADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CANADA arrivera à expiration en date du 31 août 2026.
GENERALE MAATSCHAPPIJ VOOR PLASTIEK INTERNATIONAAL, en abrégé S.A. G.M.P. INTERNATIONAL N.V., naamloze vennootschap, société anonyme droit Belge - Industriezone E3, Karrewegstraat 150-152-154 - 9800 - Deinze - Belgique
M. Christoph Bourgeois - Pauline Van Pottelsberghelaan 24 - 9051 - Sint-Denijs-Westrem - Belgique
Publication - Publication le 23 sept. 2016 au BOPI 2016-38
Enregistrement sans modification - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Lamelles de jardin métalliques ; Clôtures et treillis métalliques ; Portes métalliques et portails de jardins et clôtures, recouverts ou non de plastique ; Lamelles métalliques recouvertes de plastique et destinées à un usage externe ; Poteaux tubulaires galvanisés enveloppés de plastique ;
Lamelles de jardin, non métalliques ; Lamelles en plastique comme partie constitutive d'écrans de séparation de jardin ; Clôture et vannerie en matériaux synthétiques ; Cloisons de séparation non métalliques sous forme de haies artificielles ; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction ;
Placement et réparation de clôtures, systèmes de clôtures, lamelles de jardin dans des clôtures et haies artificielles.
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