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Marques déposées par l'association loi 1901 GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES
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PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA
ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901

Numéro de dépôt :
3128436
Date de dépôt :
29/10/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2021
PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA de GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES

Présentation de la marque PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA

Déposée le 29 octobre 2001 par l'association loi 1901 GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-49 du 7 décembre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES domicilié(e) 103/105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3128436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PLAN GLOBAL DE PREVOYANCE AGIA est expirée depuis le 29 octobre 2021.


ASSOCIATION GENERALE INTERPROFESSIONNELLE DES ASSURES, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 103/105 rue Anatole France - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-14

Publication - Publication le 7 déc. 2001 au BOPI 2001-49

Renouvellement sans limitation le 5 octobre 2011 n°2481610 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-10-05

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement d'adresse n°561908 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Assurances.