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Marques déposées par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI
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CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE
Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908

Numéro de dépôt :
92410847
Date de dépôt :
18/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/03/2022

Présentation de la marque CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE

Déposée le 18 mars 1992 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI domicilié(e) 12, avenue Pierre Mendès France - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410847.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CLER COMPTE LIBRE D'EPARGNE ET DE RETRAITE est expirée depuis le 18 mars 2022.

Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI a également déposé les autres marques suivantes : Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite , AGIPI CONVICTIONS , PIC PLACEMENT A INTERETS CAPITALISES , ARC ASSURANCE RELAIS POUR LE CREDIT , AGIPI GRANDES TENDANCES , AGIPI ACTIONS ÉMERGENTS , AGIPI ENERGIES , AGIPI La force de l'association , E.G.A.R.D. Engagement Garanti d'une Rente de Dépendance , AGIPI DEVELOPPEMENT


Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908 - 12, avenue Pierre Mendès France - 67300 - SCHILTIGHEIM - France


MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour - 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 18 mars 2002 n°2217646 - Publication au BOPI 2002-03-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-29

Publication - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-12

Renouvellement sans limitation le 29 février 2012 n°2492872 - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-02-29

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