Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Clef Contrat Libre d'Epargne Financière
Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908

Numéro de dépôt :
3849642
Date de dépôt :
28/07/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/07/2021
Clef Contrat Libre d\'Epargne Financière de Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d\'Investissement - AGIPI

Présentation de la marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière

Déposée par voie électronique le 28 juillet 2011 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clef Contrat Libre d'Epargne Financière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI domicilié(e) 12 avenue Pierre Mendès-France - 67300 - Schiltigheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.

La marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière est expirée depuis le 28 juillet 2021.

Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI a également déposé les autres marques suivantes : Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite , AGIPI CONVICTIONS , PIC PLACEMENT A INTERETS CAPITALISES , ARC ASSURANCE RELAIS POUR LE CREDIT , AGIPI GRANDES TENDANCES , AGIPI ACTIONS ÉMERGENTS , AGIPI ENERGIES , AGIPI La force de l'association , E.G.A.R.D. Engagement Garanti d'une Rente de Dépendance , AGIPI DEVELOPPEMENT


Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908 - 12 avenue Pierre Mendès-France - 67300 - Schiltigheim - France


Selarl Marchais de Candé, Avocats à la Cour - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49

Affaires financières, investissements de capitaux, placements de fonds, contrat de capitalisation, assurances.