Clef Contrat Libre d'Epargne Financière
Présentation de la marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière
Déposée par voie électronique le 28 juillet 2011 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Clef Contrat Libre d'Epargne Financière » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-33 du 19 août 2011.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3849642.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clef Contrat Libre d'Epargne Financière est expirée depuis le 28 juillet 2021.
Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33
Enregistrement sans modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49