CAP CONVENTION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE

Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908

Présentation de la marque CAP CONVENTION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE

Déposée le 18 mars 1992 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP CONVENTION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-12 du 30 avril 1992.

Le déposant est l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI domicilié(e) 12, avenue Pierre Mendès France - 67300 - SCHILTIGHEIM - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDÉ, Avocats à la Cour domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - PARIS - France.

La marque CAP CONVENTION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92410849.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAP CONVENTION D'ASSURANCE ET DE PREVOYANCE est expirée depuis le 18 mars 2022.

Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement – AGIPI a également déposé les autres marques suivantes : Cler Contrat Libre d'Epargne et de Retraite , AGIPI CONVICTIONS , PIC PLACEMENT A INTERETS CAPITALISES , ARC ASSURANCE RELAIS POUR LE CREDIT , AGIPI GRANDES TENDANCES , AGIPI ACTIONS ÉMERGENTS , AGIPI ENERGIES , AGIPI La force de l'association , E.G.A.R.D. Engagement Garanti d'une Rente de Dépendance , AGIPI DEVELOPPEMENT