Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908
Numéro de dépôt :
4100352
Date de dépôt :
24/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/06/2024
Présentation de la marque AGIPI Pro
Déposée par voie électronique le 24 juin 2014 par l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGIPI Pro » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-29 du 18 juillet 2014.
Le déposant est l'association loi 1901 Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI domicilié(e) 12 Avenue Pierre Mendès-France - 67300 - Schiltigheim - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Marchais Associés domicilié(e) 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque AGIPI Pro a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4100352.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Investissement - AGIPI, Association sans but lucratif régie par la loi locale du 19 avril 1908 - 12 Avenue Pierre Mendès-France - 67300 - Schiltigheim - France
Cabinet Marchais Associés - 4 Avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Enregistrement sans modification - Publication le 17 oct. 2014 au BOPI 2014-42
Progiciels ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs d'identification et d'authentification pour des appareils et équipements pour le traitement de l'information ; systèmes d'encodage ; bases de données informatiques ; logiciels téléchargeables accessibles par le biais d'Internet et de dispositifs sans fil ; logiciels pour téléphones mobiles et téléphones cellulaires ; logiciels destinés à être utilisés en tant qu'interfaces de programmation pour logiciels (IPL) ; interfaces de programmation pour logiciels (IPL) ; applications informatiques destinées à être téléchargées sur des sites Internet ;
Télécommunications ; Services de télécommunications basés sur Internet ; Services de communications de données ; Transmission électrique de données par le biais d'un réseau mondial de traitement de données, y compris Internet ; Services de transmission d'informations à partir d'une base de données stockée sur ordinateur ou via l'internet ; Transmission de données par le biais de traitement électronique d'images au moyen d'une liaison téléphonique ; Services de courrier électronique, de réception et d'envoi de messages ; Location de temps d'accès à une base de données ; Location de temps d'accès à une base de données ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Services de conseils en matériel informatique et logiciels ; Services de programmation pour ordinateurs ; Services informatiques et sur l'internet à savoir hébergement d'une base de données électronique en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial.
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