Association Générale des Producteurs de Maïs, Association régie selon la Loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3818323
Date de dépôt :
21/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2021
Présentation de la marque maiz'EUROP'
Déposée le 21 mars 2011 par l'association loi 1901 Générale des Producteurs de Maïs
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « maiz'EUROP' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-16 du 22 avril 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Générale des Producteurs de Maïs domicilié(e) 21, Chemin de Pau - 64121 - MONTARDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 782 357 040 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, A.P.I. CONSEIL, domicilié(e) Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France.
La marque maiz'EUROP' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3818323.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Générale des Producteurs de Maïs, Association régie selon la Loi du 1er juillet 1901 - 21, Chemin de Pau - 64121 - MONTARDON - France - SIREN 782357040
A.P.I. CONSEIL, - Bâtiment Newton - Technopôle Hélioparc 4 rue Jules Ferry - 64000 - Pau - France
Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16
Enregistrement avec modification - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Inscription le 2 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°784190 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-04-02
Produits chimiques pour l'agriculture. Engrais.
Produits herbicides – fongicides.
Appareils et instruments agricoles et d'expérimentations autres que ceux entraînés manuellement.
Appareils et instruments scientifiques. Equipements pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
Appareils de séchage et de ventilation.
Matières plastiques pour l'emballage.
Préparation à base de céréales.
Produits agricoles, ni préparés, ni transformés ; semences, grains (céréales).
Bureau d'études et de conseils en organisation et direction des affaires. Edition de livres et de revues.
Communication par terminaux d'ordinateur.
Transformation de produits agricoles.
Formation.
Programmation d'ordinateurs et création de logiciels. Recherche scientifique et expérimentation. Analyse de laboratoire. Laboratoire.
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