Présentation de la marque AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE
Déposée le 13 janvier 1993 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-08 du 26 février 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES domicilié(e) 30 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 285 086 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, AVENS LEHMAN ET ASSOCIES domicilié(e) 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.
La marque AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93450562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DES FARINES, Société anonyme coopérative - 30 rue Godot de Mauroy - 75009 - PARIS - France - SIREN 327285086
AVENS LEHMAN ET ASSOCIES - 67 boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France
Inscription le 25 mai 2000 - Transmission totale de propriété n°300944 - Publication au BOPI 2000-05-25
Renouvellement avec limitation le 20 novembre 2002 n°2231375 - Publication au BOPI 2002-11-20
Inscription le 14 janvier 2002 - Renonciation partielle n°338523 - Publication au BOPI 2002-01-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-26
Publication - Publication le 26 févr. 1993 au BOPI 1993-08
Inscription le 4 mars 2010 - Changement de dénomination n°518260 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2013 n°2518315 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-10
Viande, viande conservée, extraits de viande, jus de viande, jambon, pâtés de foie, saucissons ; poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; tous ces produits étant issus de l'agriculture raisonnée ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Légumes conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; fruits conservés : congelés, cristallisés, cuits, séchés ; lait, produits laitiers ; chips ; préparation pour faire du potage ; graisse alimentaire, huiles comestibles : huile de maïs, huile de colza, de tournesol, de sésame ; tous ces produits étant issus de l'agriculture raisonnée ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Farines, produits de minoterie, et préparation faites à base de céréales : pâtes alimentaires, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire ; flocon de céréales ; ferments pour pâtes, levain, levure à usage alimentaire ; pain, pâtisserie, biscuiterie, gâteaux, confiserie, glaces alimentaires ; nouilles spaghetti, semoule, riz, produits à base de cacao, café ; épaississante pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels ; tous ces produits étant issus de l'agriculture raisonnée ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Produits agricoles non compris dans d'autres classes : agrumes, fruits frais, légumes frais, salades verte pommes de terre ; aliments et produits alimentaires pour animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux substance alimentaire fortifiante pour animaux ; produits de l'élevage ; tous ces produits étant issus de l'agriculture raisonnée ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Boissons sans alcool : boisson de fruits jus et extrait de fruits, sirops, préparations pour faire des boissons ; bières moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt ; bière de malt. Vins, cidre, apéritifs, boissons distillées ; tous ces produits étant issus de l'agriculture raisonnée ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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