MILFRANCE

GENERALE DES FARINES FRANCE (société anonyme)

Présentation de la marque MILFRANCE

Déposée le 31 juillet 1998 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MILFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-36 du 4 septembre 1998.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE domicilié(e) Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 285 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.

La marque MILFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98744293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MILFRANCE est expirée depuis le 31 juillet 2008.

GENERALE DES FARINES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , LA BAGUETTE Bagatelle ”TRADITION FRANCE” , ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , MALICIA FLUIDE TRADITION FRANCE SANS GRUMEAU , LE BOULANGER UN PAIN POUR CHAQUE PLAISIR UN PLAISIR A CHAQUE PAIN , ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , MALICIA FARINE A GATEAU , UN PAIN POUR CHAQUE PLAISIR, UN PLAISIR A CHAQUE PAIN... , MALICIA , TOURNEPAIN