Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LA BAGUETTE Bagatelle ”TRADITION FRANCE”
GENERALE DES FARINES FRANCE

Numéro de dépôt :
3191793
Date de dépôt :
31/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
LA BAGUETTE Bagatelle ”TRADITION FRANCE” de GENERALE DES FARINES FRANCE

Présentation de la marque LA BAGUETTE Bagatelle ”TRADITION FRANCE”

Déposée le 31 octobre 2002 par la société GENERALE DES FARINES FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), la marque française « LA BAGUETTE Bagatelle ”TRADITION FRANCE” »

Le déposant est la société GENERALE DES FARINES FRANCE domicilié(e) Société Anonyme Coopérative à capital variable, Moulin de la Faible,84250 LE THOR - 84250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 285 086 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats C.M.C. domicilié(e) 2, rue de Logelbach,75017 PARIS - 75017 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

GENERALE DES FARINES FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , MALICIA FLUIDE TRADITION FRANCE SANS GRUMEAU , LE BOULANGER UN PAIN POUR CHAQUE PLAISIR UN PLAISIR A CHAQUE PAIN , ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE , MALICIA FARINE A GATEAU , UN PAIN POUR CHAQUE PLAISIR, UN PLAISIR A CHAQUE PAIN... , MALICIA , TOURNEPAIN , MELLIFRUIT


GENERALE DES FARINES FRANCE - Société Anonyme Coopérative à capital variable, Moulin de la Faible,84250 LE THOR - 84250 - France - SIREN 327285086


Société d'Avocats C.M.C. - 2, rue de Logelbach,75017 PARIS - 75017 - France


Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470822 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 6 déc. 2002 au BOPI 2002-49

Pains.