Présentation de la marque ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE
Déposée le 9 février 2000 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-11 du 17 mars 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DES FARINES FRANCE domicilié(e) Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France et immatriculée sous le numéro RCS 327 285 086 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HAMMOND - France.
La marque ARC AGRICULTURE RAISONNEE CONTROLEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3006379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DES FARINES FRANCE, société anonyme - Moulin de la Faible, 84250 LE THOR - France - SIREN 327285086
Cabinet HAMMOND - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-28
Inscription le 14 janvier 2002 - Renonciation partielle n°338524 - Publication au BOPI 2002-01-14
Publication - Publication le 17 mars 2000 au BOPI 2000-11
Inscription le 4 mars 2010 - Changement de dénomination n°518260 - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-03-04
Produits chimiques destinés à l'agriculture, la sylviculture ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; produits chimiques destinés à conserver les aliments. Savons, parfumeries, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux. Produits pharmaceutiques, hygiéniques et diététiques, aliments pour bébé. Viandes, viandes conservées, extraits de viande, jus de viande ; jambon, pâtés de foie saucissons ; poissons, poissons conservés, filets de poisson, mets à base de poisson ; volaille et gibier ; fruits et légumes conservés, congelés, cristallisés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; chips ; huiles et graisses comestibles, huile de maïs, huile de colza, huile de tournesol, huile de sésame ; conserves, pickles ; boissons lactées où le lait prédomine. Farines et préparations faites de céréales, farines alimentaires, fécules à usage alimentaire ; flocons de céréales ; pain, pâtes alimentaires, nouilles, spaghettis, semoule, riz, produits à base de cacao ; biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles ; levure à usage alimentaire, poudre pour faire lever ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; édulcorants naturels ; boissons à base de café, de thé, de cacao ou de chocolat. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés), graines (semences), fruits et légumes frais ; agrumes, salades vertes, pommes de terre ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles, substances et produits alimentaires pour les animaux et le bétail, produits pour l'engraissement des animaux, substances alimentaires fortifiantes pour animaux, produits de l'élevage ; malt. Bières, ale et porter, moûts, extraits de houblon pour la fabrication de la bière ; moût de malt, bière de malt ; boissons non alcoolisées (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées), jus de fruits et extraits de fruits, sirops et autres préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées). Vins, spiritueux et liqueurs ; cidre, apéritifs, boissons distillées. Aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires (dans le cadre de la fourniture de renseignements et aides à la décision, en matière d'Agriculture ou de conseils). Agence de presse et d'informations : transmission de message (dans le cadre de communications sur Internet) ; communications par terminaux d'ordinateurs. Education ; Editions de livres, revues ; production de films ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Travaux d'ingénieurs dans le domaine de l'Agriculture ; recherche scientifique et industrielle ; expérimentations ; conseil ; collecte et circulation d'informations scientifiques et techniques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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