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Marques déposées par l'association loi 1901 GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC
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ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC -
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC -
ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC

Numéro de dépôt :
93469881
Date de dépôt :
27/05/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/05/2003

Présentation de la marque ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC -

Déposée le 27 mai 1993 par l'association loi 1901 GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC - » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-27 du 9 juillet 1993.

Le déposant est l'association loi 1901 GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC domicilié(e) 30 Boulevard Pasteur, 75740 PARIS CEDEX 15 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves RICHARD Président de l'A.G.E.C. - France.

La marque ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC - a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93469881.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC - est expirée depuis le 27 mai 2003.


ASSOCIATION GENERALE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES - AGEC - 30 Boulevard Pasteur, 75740 PARIS CEDEX 15 - France


Monsieur Yves RICHARD Président de l'A.G.E.C. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-45

Publication - Publication le 9 juil. 1993 au BOPI 1993-27

PUBLICITE Conseils, Informations ou Renseignements d'affaires ASSURANCES Assurance et Prévoyance Mutualiste

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.