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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE
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SWITCH
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SWITCH
GENERALE DE TELEPHONE, Société anonyme

Numéro de dépôt :
4104627
Date de dépôt :
10/07/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/07/2024
SWITCH de GENERALE DE TELEPHONE

Présentation de la marque SWITCH

Déposée le 10 juillet 2014 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « SWITCH » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) BÂTIMENT 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIELD FISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie domicilié(e) 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.

La marque SWITCH a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWITCH arrivera à expiration en date du 10 juillet 2024.

GENERALE DE TELEPHONE a également déposé les autres marques suivantes : PASS LIBERTE , PASS LE PASS NUMERIQUE. PHOTO SERVICE , PASS LE PASS NUMÉRIQUE PHOTO SERVICE , MOBILE SERVICE , PHOTOEDITIONS , FOTO EDITION , mood , mood , MOBIBOOK , INSTANT'LAB


GENERALE DE TELEPHONE, Société anonyme - BÂTIMENT 134, 50 avenue du Président Wilson - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844


FIELD FISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie - 21 boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Inscription le 12 novembre 2014 - Retrait partiel n°635371 - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-11-12

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685685 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Combinés pour la télécommunication mobile ; supports de téléphone, chargeurs de voiture ; stylos numériques, cartes mémoires, cartes de données, coques pour téléphones portables ; étuis de téléphones portables ; pièces de rechange pour téléphones portables ; casques d'écoute, écouteurs, haut-parleurs et cameras pour téléphones portables ; boîtiers et pochettes de protection avec ou sans système d'accroche pour téléphones portables ; supports de fixation pour téléphone portable adaptables sur bicyclette ; supports de fixation pour téléphone portable adaptables sur brassard de portage ; jaquettes de protection en silicone avec armature plastique et fenêtre transparente pour boîtiers pour appareils de télécommunication portatifs permettant de se connecter à des bases de données et à Internet ;

Vente au détail et services de commerce électronique (e-commerce) d'articles de téléphonie et de télécommunications, à savoir vente au détail de téléphones portables, de boîtiers multiservices, de téléphones, d'appareils et de postes téléphoniques.