Déposée le 21 mars 1997 par la Société Anonyme (SA) Générale de Téléphone
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PHOTOPHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-17 du 25 avril 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Générale de Téléphone domicilié(e) BÂTIMENT 134, 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie domicilié(e) 21 Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.
La marque PHOTOPHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97669738.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Générale de Téléphone, société anonyme - BÂTIMENT 134, 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - 93210 - SAINT-DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844
FIELDFISHER (France) LLP, Mme HADJADJ-CAZIER Nathalie - 21 Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-06
Inscription le 9 janvier 2006 - Transmission totale de propriété n°425686 - Publication au BOPI 2006-01-09
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2006 n°2328067 - Publication au BOPI 2006-11-29
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47
Inscription le 30 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°483331 - Publication au BOPI 2008-09-30
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-35
Publication - Publication le 25 avr. 1997 au BOPI 1997-17
Inscription le 3 mai 2010 - Concession de licence n°522955 - Publication le 4 juin 2010 au BOPI 2010-05-03
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Résiliation de licence n°595866 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2017 n°2645061 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-03-31
Inscription le 18 août 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°706398 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-18
Appareils et instruments photographiques, cartes magnétiques, appareils téléphoniques, cartes de paiement pour appareils téléphoniques. Photographies, cartes, images, impressions, supports pour photographies, photogravures, représentations graphiques, reproductions graphiques. Services de cartes de crédits, services de cartes de débits, informations financières. Communications téléphoniques, informations en matière de télécommunications, services téléphoniques
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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