Déposée le 7 septembre 1984 par la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY),
la marque française « PHOTO STATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GENERALE DE TELEPHONE domicilié(e) BÂTIMENT 134, 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 437 723 844 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, FIELD FISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Nathalie HADJADJ-CAZIER domicilié(e) 21, Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France.
La marque PHOTO STATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307460.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERALE DE TELEPHONE, Société anonyme - BÂTIMENT 134, 50 AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON - 93210 - SAINT DENIS LA PLAINE - France - SIREN 437723844
FIELD FISHER WATERHOUSE FRANCE LLP, Nathalie HADJADJ-CAZIER - 21, Boulevard de la Madeleine - 75001 - PARIS - France
Inscription - Transmission de propriété n°20100 - Publication au BOPI
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-32
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40
Renouvellement sans limitation n°2037268 - Publication au BOPI 1995-10
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-47
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-13
Inscription le 7 juin 2001 - Gage constitué n°324780 - Publication au BOPI 2001-06-07
Inscription le 28 février 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°408401 - Publication au BOPI 2005-02-28
Inscription le 10 juillet 2007 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°457019 - Publication au BOPI 2007-07-10
Inscription le 30 septembre 2008 - Transmission totale de propriété n°483331 - Publication au BOPI 2008-09-30
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2004 n°2269711 - Publication au BOPI 2004-07-26
Inscription le 24 septembre 2012 - Gage radié n°584724 - Publication le 26 oct. 2012 au BOPI 2012-09-24
Inscription le 28 février 2013 - Concession de licence n°595867 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Inscription le 28 février 2013 - Changement d'adresse n°595865 - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-02-28
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2014 n°2567451 - Publication le 24 oct. 2014 au BOPI 2014-07-31
Inscription le 18 août 2017 - Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d un titre de propriété industrielle n°706398 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-18
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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